TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 23 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, l’association Ethique et Liberté demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite de refus de communication des documents concernant l’association ADFI Lyon, née du silence gardé par la ville de Lyon sur sa demande formulée le 28 janvier 2025 ; 
 
2°) d’enjoindre à la ville de Lyon de lui communiquer les documents précisément sollicités, sous huit jours à compter de la notification du jugement et sous astreinte de 200 euros par jour de retard.   
 
 
Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2026, l’association Ethique et Liberté indique avoir reçu les documents sollicités et déclare se désister, en conséquence, de son recours.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier ; 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (...) ».  
 
Le désistement de sa requête par l’association Ethique et Liberté, formulé le 9 mars 2026, est pur et simple, et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête par l’association Ethique et Liberté.  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Ethique et Liberté et à la ville de Lyon. 
 
 
 
Fait à Lyon le 23 mars 2026.  
 
 
 
La présidente de la 5ème chambre, 
 
 
 
 
 
A-S. Bour 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition, 
Un greffier,