TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête enregistrée le 14 novembre 2025, l’association Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH) demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite du centre hospitalier de Narbonne refusant la demande d’accès à des documents administratifs présentée le 23 avril 2025 ; 
 
2°) d’ordonner au centre hospitalier de Narbonne la communication des documents demandés, sous astreinte de 200 euros par jour de retard. 
 
 
 
Par un mémoire en désistement enregistré le 25 novembre 2025, l’association CCDH déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( donner acte des désistements ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ». 
 
 
2. Par un mémoire en désistement, enregistré le 25 novembre 2025, l’association CCDH déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par l’association CCDH. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme. 
 
Fait à Montpellier, le 18 décembre 2025. 
 
 
Le président, 
 
 
 
 
J. Charvin 
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Montpellier, le 18 décembre 2025, 
La greffière, 
 
 
 
A-L. Edwige