TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 6 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 4 août 2025, la société par actions simplifiée STB 7 - Bigmat demande au tribunal de prononcer le plafonnement de sa contribution économique territoriale au titre de l’année 2023 à raison de plusieurs de ses établissements. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 août 2025, la société STB 7 – Bigmat déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ». 
 2. Le désistement de la requête de la société STB 7 – Bigmat est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société STB 7 – Bigmat. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée STB 7 - Bigmat et au directeur régional des finances des Hauts-de-France et du département du Nord. 
 Fait à Lille, le 6 octobre 2025. 
 La présidente, 
 Signé 
 P. Hamon 
 La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,