TA78Tribunal Administratif de VERSAILLESRadiation
TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 26 juin 2025
- ECLI
- ORTA_2507230_20250626
- Date
- 26 juin 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2025 par laquelle le maire du Pecq a rejeté sa demande tendant à ce que ses deux filles, nées en novembre 2022, soient scolarisées au sein de l'école maternelle du centre pour l'année scolaire 2025-2026 ; 2°) d'enjoindre au maire du Pecq de faire droit à sa demande. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête de Mme B enregistrée sous le n°2507230 est un doublon de la requête enregistrée sous le n° 2507219. Par suite, il convient de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B enregistrée sous le n°2507230 est radiée des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Versailles, le 26 juin 2025 Le président de la 5ème chambre, Signé F. Doré
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA7826 juin 2025CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA78
- Chambre
- Tribunal Administratif de VERSAILLES
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 26 juin 2025
Référence
ORTA_2507230_20250626
Données disponibles
- Texte intégral