TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 3 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 8 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Destera, représentée par Me Petit, demande au tribunal  
 
1°) d’annuler l’arrêté n°2025-122 du 30 janvier 2025 par lequel la préfète de la région Auvergne Rhône-Alpes a prescrit la mise en œuvre d’une opération de diagnostic archéologique préalablement à la réalisation du projet sis 196 chemin de la Tuilière à Annecy, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 
 
2°) d’annuler l’arrêté n°2025-191 du 18 février 2025 par lequel la préfète de la région Auvergne Rhône-Alpes a attribué la réalisation du diagnostic archéologique à l’Institut national de recherches archéologiques préventives, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ;  
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2026, la SAS Destera déclare se désister de sa requête.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d’un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. 
 
2. Par le mémoire susvisé, la SAS Destera déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E  : 
 
 
Article 1er : 
Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Destera. 
 
Article 2 : 
La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Destera et à la ministre de la culture. 
Copie en sera délivrée la préfète de la région Auvergne Rhône-Alpes 
 
 
Fait à Grenoble le 3 avril 2026. 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
P. Thierry 
 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.