TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 19 septembre 2025, Mme B... A... demande au tribunal l’annulation du titre de paiement de l’ASA du canal de Rivesaltes n° 2025 2 277 du 17 juillet 2025, d’un montant de 36 euros. 
 
 
 
Par un mémoire en désistement enregistré le 7 octobre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( donner acte des désistements ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ». 
 
2. Par un mémoire en désistement, enregistré le 7 octobre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par Mme A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et l’ASA du canal de Rivesaltes. 
 
Fait à Montpellier, le 27 novembre 2025. 
 
 
Le président, 
 
 
 
 
J. Charvin 
 
La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Montpellier, le 27 novembre 2025, 
La greffière, 
 
 
 
A-L. Edwige