TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 12 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, M. A..., représenté par Me Teissier, demande au tribunal : 
d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Loisin n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de M. B... ; 
 de mettre à la charge de la commune de Loisin la somme de 3000 euros en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2025, M. B..., représenté par Me Rocher-Thomas, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. A... à lui verser une somme de 3000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2025, M. B... demande à ce qu’il soit donné acte du désistement du requérant et maintient sa demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative à hauteur de 3500 euros. 
 
Vu : 
les autres pièces du dossier ; 
le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article      L. 761-1 ou la charge des dépens. 
 
2. Le désistement de la requête de M. A... est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
 
Sur les frais de procès : 
 
3. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de condamner de M. A... à verser à M. B... une somme de 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
  
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er   : 
Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
Article 2     : 
M. A... verser une somme de 500 euros à M. B... en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Article 3     : 
La présente ordonnance sera notifiée à M. A..., à M. B... et à la commune de Loisin. 
 
 
 
Fait à Grenoble le 12 janvier 2026. 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
Mathieu Sauveplane 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.