TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 15 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, M. B... A... demande au tribunal la décharge des cotisations d’impôt sur les sociétés et de contributions sociales et pénalités afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2021. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2025, le directeur spécialisé de contrôle fiscal Nord conclut au rejet de la requête. 
 
Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2025, M, B... déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 
Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2025, le directeur spécialisé de contrôle fiscal Nord accepte le désistement de M. B.... 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu :  
- le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; 
- le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ». 
 
2. Le désistement de la requête de M. A... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A....  
 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au directeur spécialisé de contrôle fiscal Nord. 
 
Fait à Lille, le 15 janvier 2026. 
 
 
La présidente, 
 
Signé  
 
 
P. Hamon 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
Pour expédition conforme, 
          La greffière,