TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 12 juin 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, M. A B entend porter plainte contre deux employés de l'agence de la Caisse d'Epargne rue du Buisson à Lille. 
 Il soutient qu'on l'a obligé à signer un contrat d'adhésion à une assurance-vie et qu'il a été victime d'un abus de confiance aggravé, étant âgé de 82 ans. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () / 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative ; () ". 
 2. Aux termes de l'article 40 du code de procédure pénale : " Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1. ( ) ". 
 3. M. B entend déposer plainte contre deux employés de la Caisse d'Epargne, à la suite de l'adhésion, qu'il estime forcée, à une assurance-vie. Toutefois, ce litige, qui tend à l'enregistrement d'un dépôt de plainte, n'est pas au nombre de ceux qui ressortissent à la compétence du juge administratif.  
 4. Il appartient à M. B, s'il s'y croit fondé, d'adresser sa demande au procureur de la République.  
 ORDONNE :  
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.   
 Fait à Lille, le 12 juin 2025. 
 Le président du tribunal, 
 Signé : Eric Kolbert 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,