TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 1 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 18 juin 2025, M. A... C... et Mme E... C..., représentés par Me de Zolt demandent au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté n° PC 057 438 25 00001 du 7 avril 2025 délivré par le maire de la commune de Malroy à M. D... portant permis de construire pour la construction d’un garage sur un terrain sis rue Principale à Malroy ; 
 
2°) de désigner un médiateur afin de faciliter la recherche d’un accord amiable ; 
 
 
3°) de mettre à la charge de M. D... la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2025, la commune de Malroy conclut au rejet de la requête. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2025, M. D... conclut au rejet de la requête et demande une somme de 500 euros au titre des frais d’instance sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 17 septembre 2025, M. et Mme C... déclarent se désister de leur requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 17 septembre 2025, M. et Mme C... déclarent se désister. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
3. Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de M. D... présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
 
O R D O N N E 
 
 
 
Article 1er : 
Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme C.... 
 
Article 2 : 
Les conclusions de M. D... présentées au titre de l’article  
L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 
Article 3 : 
La présente ordonnance sera notifiée à M. A... C... et Mme E... C..., à la commune de Malroy et à M. B... D....  
 
 
 
Fait à Strasbourg, le 1er octobre 2025. 
 
 
Le président de la 8ème chambre, 
 
 
 
 
 
J. IGGERT 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme, 
La greffière, 
 
 
 
 
S. Bilger-Martinez