TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 19 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête enregistrée le 9 juillet 2025, la société Hivory, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal :  
 
  1°) d’annuler l'arrêté n° DP 66088 25 00042 du 12 mai 2025 par lequel le maire de la commune de l'Ille-sur-Têt s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de l'implantation d'un pylône de radiotéléphonie de 42 mètres ainsi que toute l'installation technique sur un terrain sis 3 chemin de Regleille parcelle AD 309 ; 
 
2°) d’enjoindre à la commune de l'Ille-sur-Têt de lui délivrer un arrêté de non-opposition à sa déclaration préalable dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
   
3°) de condamner la commune de l'Ille-sur-Têt à lui verser la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire enregistré 13 novembre 2025, la société Hivory déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 donner acte des désistements ; (…) ».  
 
2. Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, la société Hivory déclare se désister de sa requête. Ce désistement d’instance étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la société Hivory. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Hivory et à la commune de l'Ille-sur-Têt. 
 
 
Fait à Montpellier, le 19 novembre 2025. 
 
 
La présidente de la 6ème chambre 
 
 
 
 
 
S. Encontre 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition, 
Montpellier, le 19 novembre 2025. 
La greffière, 
 
 
C. Arce