TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, l’association la Source Jeune représentée par M. C..., demande au tribunal d’ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer la demande d’autorisation de travail de M. A... B... et de procéder à sa validation. 
  
Vu les pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
  
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents des tribunaux peuvent, par ordonnance, « rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque (…) elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai imparti par une demande en ce sens ». Cette procédure ne nécessite ni instruction contradictoire préalable, ni convocation d’une audience.  
 
2. Aux termes de l’article R. 412-1 du même code : « La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421-2, de la pièce justifiant de la date de dépôt de la réclamation ». 
 
3. L’association la Source Jeune représentée par M. C..., a transmis sa requête sans l’accompagner de la décision dont elle se prévaut. Le tribunal l’a invitée à régulariser sa requête dans un délai d’un mois, par un courrier dont l’association la source jeune a accusé réception le 24 mars 2025. L’association la Source Jeune n’a pas régularisé sa requête en produisant la pièce demandée dans le délai qui lui était accordé. Pour cette raison, la requête de l’association la Source Jeune est manifestement irrecevable et doit être rejetée. 
  
  
  
ORDONNE : 
  
  
Article 1er : La requête de l’association la source jeune est rejetée.  
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association la source jeune. 
 
 
 Fait à Montreuil, le 25 septembre 2025. 
  
  
  
La présidente du tribunal,  
  
 
  
I. Dely 
  
  
 
 
 
La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.