TA69Tribunal Administratif de LyonDésistement
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 15 décembre 2025
- ECLI
- ORTA_2504280_20251215
- Date
- 15 décembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, Mme B... A..., représentée par la société d’avocats ISEE (Me Delay), demande au tribunal : - de condamner l’Institut de formation des masseurs-kinésithérapeutes (IFMK) de Lyon à lui verser la somme de 3 574 euros assortie des intérêts en remboursement des droits d’inscription versés à cet établissement au titre des années universitaires 2020-2021 et 2021-2022 ; - de mettre à la charge de l’IFMK de Lyon la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 2. Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2025, Mme A... déclare se désister de sa requête n° 2504280. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A... de sa requête n° 2504280. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et à l’université Claude Bernard - Lyon I. Fait à Lyon, le 15 décembre 2025. Le président de la 3ème chambre, A. Gille La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier
Avocats intervenants
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (1)
Citations
Cite (1)
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA6915 décembre 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2504280_20251215
TA3014 avril 2026
DTA_2504280_20260414Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 15 décembre 2025
Référence
ORTA_2504280_20251215
Données disponibles
- Texte intégral