TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 20 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Leroy, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 du préfet de la Loire-Atlantique portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de destination et lui interdisant le retour pour une durée de six mois ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, d'une part, de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et, dans l'attente, de lui remettre une attestation provisoire de séjour l'autorisant à travailler et, d'autre part, de procéder à l'effacement du signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen pour la durée de l'interdiction de retour dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.   
 Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 mars 2025 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; 
 - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ;  
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () " 
 2. Par un mémoire enregistré le 6 mars 2025, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Leroy et au préfet de la Loire-Atlantique.  
 Fait à Nantes, le 20 mars 2025. 
 La présidente, 
 M.-P. ALLIO-ROUSSEAU 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,