TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 4 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, l'association " Commission des citoyens pour les droits de l'homme " (CCDH) demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général du centre hospitalier Loire Vendée Océan refusant de lui communiquer les documents demandés le 12 juin 2023 ; 
 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Loire Vendée Océan de lui communiquer la copie des feuilles du registre de la loi comportant les dates de visite des autorités et leurs signatures pour l'année 2022, sous astreinte de 200 euros par jour de retard. 
 Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2025, l'association CCDH déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 26 mars 2025, l'association CCDH a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'association CCDH. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association CCDH et au centre hospitalier Loire Vendée Océan. 
 Copie sera adressée à la commission d'accès aux documents administratifs 
 Fait à Nantes, le 4 avril 2025. 
 La présidente, 
 H. DOUET 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,