TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
  Par une requête enregistrée le 17 avril 2025, la société civile immobilière JCL demande au tribunal la décharge des cotisations de taxe d’habitation sur les logements vacants au titre de l’année 2024 à raison d’un bien sis 42, place Jean Jaurès à Lens (62300). 
 
  Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2025, le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord conclut au non-lieu à statuer suite au dégrèvement prononcé le 18 avril 2025 d’un montant de 1 081 euros. 
 
Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2025, la société JCL déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu :  
- le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; 
- le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ». 
 
2. Le désistement de la requête de la société JCL est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société JCL.  
 
 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société civile immobilière JCL et au directeur régional des finances des Hauts-de-France et du département du Nord. 
 
Fait à Lille, le 16 octobre 2025. 
 
 
La présidente, 
 
 
Signé  
 
P. Hamon 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
Pour expédition conforme, 
          La greffière,