TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 27 août 2025, Mme B... A..., représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 
1°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé comme pays de renvoi la République démocratique du Congo et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an ; 
2°) d’enjoindre au préfet de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 424-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir ; 
3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à son conseil de la somme de  1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2025, le préfet de l'Oise conclut au rejet de la requête. 
 
Par un acte enregistré le 30 septembre 2025, Mme A... a déclaré se désister de sa requête. 
 
Vu : 
- les autres pièces du dossier ; 
- le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…)».  
2. Le désistement de Mme A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et au préfet de l'Oise. 
 
 
Fait à Amiens, le 14 novembre 2025. 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
 
Signé 
 
 
B. Boutou 
 
La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.