TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 16 mai 2025, la communauté de communes de Mimizan, représentée par Me Gaullier-Camus, demande au tribunal : 
  
1°) d’annuler les titres de recette émis à son encontre le 10 décembre 2024 par l’agence de l’eau Adour-Garonne ; 
 
2°) de mettre à la charge de l’agence de l’eau Adour-Garonne la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
  
Par un mémoire du 6 janvier 2026, la communauté de communes de Mimizan a indiqué se désister de sa requête et demande au tribunal de lui donner acte de son désistement.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements / (…) ». 
  
2. Par un mémoire du 6 janvier 2026, la communauté de communes de Mimizan a indiqué se désister de sa requête et demande au tribunal de lui donner acte de son désistement. Ce désistement étant pur et simple, il y a lieu de lui en donner acte. 
  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte de son désistement à la communauté de communes de Mimizan. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté de communes de Mimizan et à l’agence de l’eau Adour-Garonne. 
 
Fait à Toulouse, le 23 janvier 2026 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
 
 
 
P. GRIMAUD 
 
La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  
  
Pour expédition conforme : 
La greffière en chef,