TA59Tribunal Administratif de LilleDésistement
TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 1 septembre 2025
- ECLI
- ORTA_2503484_20250901
- Date
- 1 septembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 18 février 2025 par laquelle le maire de Courcelles-les-Lens a refusé de lui verser la prime d'assiduité annuelle. Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2025, la commune de Courcelles-les-Lens conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Courcelles-les-Lens. Fait à Lille, le 1er septembre 2025. La présidente de la 8ème chambre, Signé S. Stefanczyk La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA59
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 1 septembre 2025
Référence
ORTA_2503484_20250901
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel