TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 24 février 2026

Vu la procédure suivante : 
  
 Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2025, M. A... B..., représenté par Me Lonné, demande au tribunal : 
  
1°) d’annuler la décision du 18 septembre 2025 par laquelle la directrice de l’agence nationale de l’habitat (ANAH) lui a notifié le montant de la subvention « MaPrimeRénov » ;  
  
2°) d’enjoindre à l’agence nationale de l’habitat de procéder à un nouveau calcul de cette subvention sur la base de la facture émise par la SARL Fior au titre de la subvention « MaPrimeRénov » ; 
  
3°) de mettre à la charge de l’ANAH la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
  
 Par un mémoire, enregistré le 12 février 2026, M.  B..., représenté par Me Lonné, déclare se désister de son instance et de son action. 
 
  
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
 
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative « Les présidents de tribunal administratif (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
  
 2. Par un mémoire, enregistré le 12 février 2026, M. B... déclare se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
   
  
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de M. B.... 
   
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à l’agence nationale de l’habitat (ANAH). 
  
Fait à Pau, le 24 février 2026. 
   
Le président du tribunal, 
  
   
 
J-C. PAUZIÈS 
   
 
La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme : 
La greffière,