TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 27 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé relative à la demande de communication des rapports périodiques actualisés de sécurité concernant la spécialité pharmaceutique BEYFORTUS cités dans le rapport d'enquête de pharmacovigilance du 30 septembre 2024. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2025, la ANSM conclut au non-lieu à statuer.  
 Par un acte, enregistré le 4 mai 2025, Mme A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé. 
 Fait à Marseille, le 27 mai 2025. 
 Le président, 
 Signé 
 J.L. PECCHIOLI 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière.