TA30Tribunal Administratif de NîmesDésistementCitée 2×
TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 12 mai 2026
- ECLI
- ORTA_2502678_20260512
- Date
- 12 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025, Mme A... B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2025 par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse a refusé de lui délivrer une carte « mobilité inclusion » portant la mention « stationnement pour personnes handicapées » ; 2°) d’enjoindre à la présidente du conseil départemental de Vaucluse de lui délivrer sans délai la carte sollicitée. Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2025, le département de Vaucluse conclut au rejet de la requête de Mme B.... Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2026, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) peuvent, par ordonnance : (...) / 1° donner acte des désistements ; / (...) ». 2. Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2026, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et au département de Vaucluse. Fait à Nîmes, le 12 mai 2026. Le président, Christophe Ciréfice La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Réseau de citations
Citent cette décision (2)Citées par cette décision (0)
Citations
2 décisions citent cet arrêtScanner →Citée par (2)
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA594 avril 2025
DTA_2502678_20250404TA7816 avril 2025
ORTA_2502678_20250416TA765 juin 2025
ORTA_2502678_20250605TA3420 novembre 2025
DTA_2502678_20251120Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA30
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nîmes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 12 mai 2026
- Citations reçues
- 2 décision(s)
Référence
ORTA_2502678_20260512