TA80Tribunal Administratif d'AmiensDésistement
TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 20 octobre 2025
- ECLI
- ORTA_2502434_20251020
- Date
- 20 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, M. A... B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Creil s’est opposé à la déclaration préalable déposée le 26 mars 2025 et tendant à l’édification d’une clôture sur un terrain sis 21 rue Jean Moulin sur le territoire de la commune ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Creil de réexaminer sa demande. Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2025, la commune de Creil conclut à ce qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la requête dès lors qu’un accord de principe a depuis été donné au projet. Par un acte, enregistré le 26 septembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 2. Par un acte, enregistré le 26 septembre 2025, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune de Creil. Fait à Amiens, le 20 octobre 2025. Le président de la 4ème chambre, Signé C. Binand La République mande et ordonne au préfet de l’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA80
- Chambre
- Tribunal Administratif d'Amiens
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 20 octobre 2025
Référence
ORTA_2502434_20251020
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel