TA45Tribunal Administratif d'OrléansDésistement
TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 12 janvier 2026
- ECLI
- ORTA_2502277_20260112
- Date
- 12 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, la SARL Maxam demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le maire de Vouzon a prononcé la fermeture au public des établissements « hôtel-restaurant », « préfabriqué », « annexe » et « motel » composant l’ensemble hôtelier qu’elle exploite dans cette commune ; 2°) de mettre les frais de la procédure à la charge de la commune de Vouzon. Par un acte enregistré le 1er juillet 2025, la SARL Maxam, représentée par la SCP d’avocats Wedrychowski et associés, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 2. Par un acte enregistré au greffe le 1er juillet 2025, la SARL Maxam a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Maxam. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Maxam et à la commune de Vouzon. Fait à Orléans, le 12 janvier 2026. Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA45
- Chambre
- Tribunal Administratif d'Orléans
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 12 janvier 2026
Référence
ORTA_2502277_20260112
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel