TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2025, la SARL A.P.N Automation, représentée par Me Garcia, demande au tribunal : 
 
1°) de condamner le centre hospitalier d’Ajaccio à lui verser la somme de 11 966,35 euros au titre d’une facture impayée ; 
 
2°) d’enjoindre au centre hospitalier d’Ajaccio de lui verser cette somme sans délai à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 
 
3°) de mettre à la charge du centre hospitalier d’Ajaccio une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2025, le centre hospitalier d’Ajaccio conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin de condamnation et d’injonction et au rejet du surplus des conclusions de la requête. 
 
Par un mémoire, enregistré le 18 décembre 2025, la SARL A.P.N Automation déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Le désistement de la SARL A.P.N Automation de sa requête est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête par la SARL A.P.N Automation. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL A.P.N Automation et au centre hospitalier d’Ajaccio. 
 
 
Fait à Bastia, le 19 décembre 2025. 
 
 
 
La présidente du tribunal, 
 
signé 
 
A. Baux 
 
La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
Pour expédition conforme, 
Une greffière, 
 
 
R. Saffour