TA86Tribunal Administratif de PoitiersDésistement
TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 8 janvier 2026
- ECLI
- ORTA_2501783_20260108
- Date
- 8 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, Mme B... A... demande au tribunal d’annuler la décision du 22 avril 2025 par laquelle la directrice de l’agence France Travail de Melle lui a refusé une aide à la mobilité pour la formation « chariot automoteur » financée par son compte personnel de formation du 19 mai au 23 mai 2025. Par des actes, enregistrés les 30 juillet, 26 septembre, 9 et 17 novembre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 2. Par des actes, enregistrés les 30 juillet, 26 septembre, 9 et 17 novembre 2025, Mme A... a déclaré se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance Mme A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et à l’opérateur France Travail. Fait à Poitiers, le 8 janvier 2026. Le président, signé J. DUFOUR La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Signé D. BRUNET
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA86
- Chambre
- Tribunal Administratif de Poitiers
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 8 janvier 2026
Référence
ORTA_2501783_20260108
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel