TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 3 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, M. E... D... et Mme B... C..., en leur qualité de représentants de leur fils A..., demandent au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 27 juin 2025 rendue dans le cadre de la procédure AFFELNET 2025 portant refus d’affectation dans les établissements scolaires correspondant aux deux premiers vœux de leur fils ; 
 
2°) d’enjoindre un réexamen « équitable » de la candidature de leur fils. 
 
Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2025, M. D... et Mme C..., d’une part, informent le tribunal qu’une place dans un établissement de leur choix a été attribuée à leur fils A... à partir du 2 novembre 2025 et, d’autre part, demandent d’enregistrer leur désistement et la clôture de la procédure en cours. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Le désistement de M. D... et Mme C... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. D... et Mme C.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. E... et Mme B... C... et à la rectrice de l’académie de Besançon. 
 
 
Fait à Besançon, le 3 novembre 2025. 
 
 
La présidente de la 2ème chambre, 
 
 
S. Grossrieder 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier