TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 31 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête enregistrée le 1er février 2025, M. B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’avis des sommes à payer n° 02005-2025-87668 émit par la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne en vue du recouvrement de la somme de 69,36 euros au bénéfice du département de Seine-et-Marne. 
 
 
La requête et les pièces ont été communiquées au département de Seine-et-Marne, qui n’a pas produit de mémoire. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 9 décembre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) Les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements (…) ». 
 
Par un mémoire, enregistré le 9 décembre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
      
 
 
O R D O N N E : 
  
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A... de sa requête. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... et au département de Seine-et-Marne. 
 
   
  
Le président de la 2ème chambre, 
 
 
 
D. LALANDE 
 
La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,