TA45Tribunal Administratif d'OrléansDésistement
TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 26 mars 2025
- ECLI
- ORTA_2501277_20250326
- Date
- 26 mars 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mars 2025, M. C B agissant au nom de son fils M. A B, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le bureau du baccalauréat a refusé de réévaluer la copie de M. A B à l'épreuve anticipée écrite de français du baccalauréat ; 2°) d'enjoindre au recteur d'académie d'Orléans-Tours, à titre principal, de substituer à la note obtenue à cette épreuve la moyenne obtenue par l'élève en français au cours de l'année correspondant ou, à titre subsidiaire, de faire procéder dans un délai de dix jours à une nouvelle correction de sa copie dans des conditions garantissant l'équité, sous astreinte. Par un mémoire, enregistré le 23 mars 2025, M. C B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2025, M. A B déclare reprendre la procédure introduite en son nom par son père et se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, le recteur d'académie d'Orléans-Tours conclut au rejet de la requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2404529, enregistrée le 23 octobre 2024, par laquelle MM. B demandent l'annulation de la décision litigieuse. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. D en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. Par des mémoires, enregistrés les 23 et 25 mars 2025, MM. B ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE: Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de MM. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B, à M. A B et à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Copie en sera adressée, pour information, au recteur d'académie d'Orléans-Tours. Fait à Orléans, le 26 mars 2025. Le juge des référés, Denis D La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA4526 mars 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2501277_20250326
TA5917 avril 2026
ORTA_2404529_20260417Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA45
- Chambre
- Tribunal Administratif d'Orléans
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 26 mars 2025
Référence
ORTA_2501277_20250326
Données disponibles
- Texte intégral