TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 11 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, l'association Pac Logement Hainaut Cambrésis demande la décharge des cotisations de taxe d'habitation sur les logements vacants auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2024 à raison d'un bien sis 1 avenue du Quesnoy à Cambrai. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2025, le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord conclut au non-lieu à statuer sur la requête, un dégrèvement de 601 euros ayant été prononcé. 
 Par un mémoire, enregistré le 1er août 2025, l'association Pac Logement Hainaut Cambrésis déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu :  
 - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de la requête de l'association Pac Logement Hainaut Cambrésis est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Pac Logement Hainaut Cambrésis.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Pac Logement Hainaut Cambrésis et au directeur régional des finances des Hauts-de-France et du département du Nord. 
 Fait à Lille, le 11 septembre 2025. 
 La présidente, 
 Signé  
 P. Hamon. 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
                        Pour expédition conforme, 
                                  La greffière,