TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 19 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, M. B A entend saisir le tribunal d'une demande tendant à obtenir la mise aux normes d'un carrefour à sens giratoire et l'annulation d'un constat d'accident automobile du 9 mai 2025 afin d'en établir un nouveau. 
 Vu les autres pièces du dossier.   
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; (). ".  
 2. Par la présente requête, M. A entend saisir le tribunal d'une demande tendant à obtenir la mise aux normes d'un carrefour à sens giratoire et l'annulation d'un constat d'accident automobile du 9 mai 2025 afin d'en établir un nouveau. Toutefois, il n'appartient pas à la juridiction administrative d'accueillir de telles prétentions qui ne relèvent ni du juge de l'excès de pouvoir ni de celui de plein contentieux.  Par suite, cette requête est entachée d'une irrecevabilité manifeste et doit, dès lors, être rejetée en application des dispositions susmentionnées de l'article R. 222-1, 4° du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. A est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Bastia, le 19 juin 2025 
 La présidente du tribunal, 
                                               Signé  
 A. Baux 
 La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Une greffière,