TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 4 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier ;  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance () : / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ". 
 2. Par sa requête, Mme B demande l'annulation de l'avis défavorable du conseil médical supérieur sur sa demande de congé longue maladie. Un tel avis ne présente aucun caractère décisoire mais constitue un acte préparatoire aux décisions que le rectorat de Paris est susceptible de prendre. Ses conclusions sont donc dirigées contre un avis non décisoire, ne faisant pas grief. Par suite, en application de l'article R. 222-1 4°, cette requête, qui ne saurait être régularisée, est entachée d'une irrecevabilité manifeste et doit dès lors être rejetée.    
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de Mme B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. 
 Fait à Paris, le 4 juin 2025. 
 Le vice-président de la 5ème section, 
 SIGNE 
 L. GROS 
 La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.