TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 10 octobre 2025

Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête enregistrée le 21 février 2025, l’association « Observatoire économique et social de la protection animale » (OESPA) demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la direction départementale de protection des populations (DDPP) de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui communiquer les documents administratifs qu’elle sollicitait ;  
 
2°) d’enjoindre à la DDPP de Meurthe-et-Moselle de lui communiquer les documents sollicités ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.   
 
Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2025, l’association OESPA déclare se désister de sa requête.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
La présidente du tribunal a désigné M. Coudert, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( Donner acte des désistements ; / (...) ». 
 
Par son mémoire enregistré le 6 octobre 2025, l’association OESPA déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association OESPA.   
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association « Observatoire économique et social de la protection animale » et au préfet de Meurthe-et-Moselle.  
 
 
Fait à Nancy, le 10 octobre 2025.  
 
 
Le magistrat désigné,  
 
 
 
 
 
B. Coudert  
 
 
La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.