TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 25 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 janvier et 12 février 2025, Mme B... D... et M. A... C... demandent au tribunal d’annuler le titre de recette n°204935 émis le 9 décembre 2024 par le centre hospitalier Rives de Seine pour le règlement de soins externes concernant leur enfant E....  
   
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, le comptable public de la trésorerie hospitalière des Hauts-de-Seine conclut au non-lieu à statuer, faisant valoir que le titre de recette a été annulé par le centre hospitalier Rives de Seine.  
   
Par un mémoire enregistré le 19 février 2025, le centre hospitalier Rives de Seine confirme l’annulation du titre de recette.  
 
Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2025, les requérants ont déclaré se désister de leur requête.  
  
  
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
   
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent : 1° Donner acte des désistements (...) ».  
 
2. Mme D... et M. C... ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
 
  
O R D O N N E : 
   
Article 1er :  Il est donné acte du désistement de la requête de Mme D... et de M. C....  
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... D..., à M. A... C... et au centre hospitalier Rives de Seine.  
 
Copie en sera adressée à la trésorerie hospitalière des Hauts-de-Seine.  
 
Fait à Cergy, le 25 novembre 2025.  
   
Le président de la 7ème chambre, 
  
                                                                      signé 
  
E. Lamy 
  
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.