TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 9 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, M. B A, représenté par Me Cagnol, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° PA 013 070 24 A0001 en date du 8 juillet 2024 par lequel la commune de La Penne-sur-Huveaune a délivré à M. C A et Mme D A un permis d'aménager de 4 lots à bâtir ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de La Penne-sur-Huveaune une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, la commune de La Penne-sur-Huveaune représenté par Me Boumaza conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un acte, enregistré le 28 mars 2025, le requérant déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la commune de La Penne-sur-Huveaune et à M. C A et Mme D A. 
 Fait à Marseille, le 9 avril 2025. 
 Le président, 
 Signé 
 F. SALVAGE 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière.