TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 5 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, M. A B, représenté par Me Le Goas, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision refusant de lui verser l'allocation de solidarité spécifique ; 
 2°) de condamner l'Etat ou à défaut France Travail à lui verser la somme à laquelle il aurait eu droit jusqu'à épuisement de ses droits au titre du préjudice matériel ainsi qu'une somme de 10 000 euros au titre de son préjudice moral, sommes assorties des intérêts à taux légaux à compter de la réclamation préalable et capitalisation des intérêts ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat et/ou France Travail une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Par un acte, enregistré le 4 mars 2025, M. B déclare se désister de la présente instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la M. A B.   
 Fait à Caen, le 5 mars 2025. 
 La présidente de la 3ème chambre 
 SIGNÉ  
 A. MACAUD 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière, 
 E. Bloyet