TA105 · Tribunal Administratif de la Guadeloupe — 18 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, M. B A, représenté par Me Joanna Podan, demande au tribunal : 
 1°) l'annulation de l'arrêté RF/n° 2025/20, en date du 13 mars 2025, par lequel le préfet de la Guadeloupe lui refuse le séjour et l'oblige à quitter le territoire dans un délai de 30 jours, avec interdiction de retour d'une durée d'un an ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour mention "Vie privée et familiale" sur le fondement de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et, subsidiairement, sur celui de l'article L.423-23 du même code, l'autorisant à travailler, et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, Me Podan renonçant dans ce cas à percevoir la part contributive de l'État allouée au titre de l'aide juridictionnelle. 
 Par un acte, enregistré le 13 juin 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. M. A, ressortissant de nationalité haïtienne, né le 21 novembre 1961 à Jacmel (Haïti), déclare être entré sur le territoire français en 1978 à l'âge de 17 ans, démuni de visa. Titulaire depuis le 7 octobre 1993 d'une carte de résident, après 31 années de présence régulière sur le territoire, il a sollicité le renouvellement de son titre, dont la demande a été rejetée. Par la présente requête, M. A demande, d'une part, au tribunal d'annuler l'arrêté RF/n° 2025/20, par lequel le préfet de la Guadeloupe lui refuse le séjour et l'oblige à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, avec interdiction de retour d'un an et d'autre part d'enjoindre à la même autorité de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, l'autorisant à travailler. 
 2. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, (), les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / () ; / 1° Donner acte des désistements ; / ().". 
 3. Par un acte, enregistré le 13 juin 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte au désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de la Guadeloupe. 
 Fait à Basse-Terre, le 18 juin 2025. 
 Le vice-président, 
 Signé 
 Jean-Laurent SANTONI 
 La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 L'adjointe de la greffière en chef, 
 Signé 
 A. CETOL