TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 12 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2025, Mme B, demande au tribunal d'annuler le titre de perception du 6 février 2025 concernant un indu de rémunération.  
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser () ; ".  
 2. Mme B conteste un indu de rémunération en faisant valoir qu'elle ne le comprend pas en l'absence d'erreur sur ses congés payés. Cependant, elle n'apporte aucune précision utile, n'indique pas l'identité de son employeur, n'a produit qu'une unique pièce à savoir une version illisible du titre de perception et, sur demande de régularisation, une version incomplète de celui-ci ne permettant pas d'identifier l'employeur ou l'objet exact du litige. Manifestement irrecevable, cette requête doit être rejetée par application des dispositions précitées.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de Mme B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. 
 Fait à Grenoble, le 12 août 2025. 
 La présidente de la 3ème chambre,  
 A. Triolet 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.