TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 25 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, M. B A D doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 9 janvier 2025 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Calvados a rejeté sa demande de remise de sa dette correspondant à un indu d'aide personnelle au logement d'un montant de 94,68 euros. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la caisse d'allocations familiales du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. A D. 
 Par un acte, enregistré le 17 avril 2025, M. A D déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de M. A D est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A D. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A D et à la caisse d'allocations familiales du Calvados. 
 Fait à Caen, le 25 avril 2025. 
 La présidente de la 3ème chambre 
 SIGNÉ  
 A. MACAUD 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière, 
 E. Bloyet