TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 13 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, M. A B demande au tribunal d'exiger de l'administration préfectorale corse qu'elle réponde de manière circonstanciée à ses courriers des 30 septembre et 3 décembre 2024. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser () ". 
 2. Par un courrier en date du 30 septembre 2024, M. B a demandé au sous-préfet de Sartène de répondre aux trois questions suivantes : " 1°) Est-il exact que l'administration considère, contre le droit et l'histoire, que les hameaux de Sotta ne sont plus que des lieux-dits ; 2°) Le plan local d'urbanisme de 2008 est-il toujours opposable ' ; 3°) Pourquoi l'administration refuse-t-elle les permis de construire déposés et conformes au zonage et au règlement du plan local d'urbanisme de 2008 ' ". Par un second courrier en date du 3 décembre 2024 intitulé " de la crédibilité de la parole de l'Etat ", M. B a adressé au même sous-préfet un certain nombre de reproches. Par la présente requête, il demande au tribunal d'exiger de l'administration préfectorale corse quelle réponde de manière circonstanciée à ses courriers des 30 septembre et 3 décembre 2024. 
 3. Il n'appartient pas au juge administratif d'enjoindre à l'administration de répondre aux questions telles que celles énoncées au point précédent ou aux reproches qui lui sont adressés. La requête de M. B est dès lors manifestement irrecevable. Il y a donc lieu de la rejeter selon la procédure prévue par les dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête de M. A B est rejetée.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Bastia, le 13 mars 2025. 
 Le président de la 2ème chambre 
 Signé  
 P. MONNIER 
 La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 H. Mannoni