TA102 · Tribunal Administratif de la Martinique — 16 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 mai 2025 et le 4 février 2026, Mme B... demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler la décision du 10 mars 2025 par laquelle le maire de la commune du François a refusé de lui délivrer un certificat de conformité des travaux de construction d’une clôture sur sa parcelle n°1185, sur la commune du François ;  
 
2°) d’enjoindre au maire du François de procéder à la délivrance d’un certificat de conformité concernant les travaux sur sa parcelle, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir.  
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2026, la commune du François, représentée par Me Mbouhou, conclut au non-lieu à statuer de la requête.  
 
Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2026, Mme B... déclare se désister de l’instance.  
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2026, la commune du François, représentée par Me Mbouhou, prend acte du désistement de la requérante.  
 
 
 Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative.  
  
Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements … ». 
  
2. Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2026, Mme B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
  
  
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B....  
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et à la commune du François.  
  
  
Fait à Schœlcher, le 16 mars 2026. 
  
 
  
Le président du tribunal,  
  
  
  
  
S. Thérain 
  
  
La république mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.