TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 1 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 18 juillet 2025, M. A... B..., représenté par Me Robbe, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2024 par lequel le maire de Lyon s’est opposé à la déclaration préalable qu’il a déposée en vue de l’installation de volets roulants ; 
 
2°) d’enjoindre à la ville de Lyon de lui délivrer un arrêté de non-opposition ou subsidiairement de procéder à une nouvelle instruction de sa demande ; 
 
3°) de mettre à la charge de la ville de Lyon la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2025, la ville de Lyon conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 
Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2025, M. B... se désiste de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction, mais maintient ses conclusions au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Vu les autres pièces du dossier ; 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1.  D’une part, aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / (…) ». 
  
2. Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2025, M. B... se désiste de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte. 
 
3. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la ville de Lyon la somme de 1 500 euros à verser à M. B... au titre des frais non compris dans les dépens qu’il a exposés. 
 
  
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte à M. B... du désistement de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction. 
 
Article 2 : La ville de Lyon versera à M. B... la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la ville de Lyon. 
 
Fait à Lyon, le 1er décembre 2025. 
 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
 
 
 
T. Besse 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition, 
Un greffier