TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 3 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, M. B A demande au tribunal : 
 1°) d'enjoindre à France Travail de lui restituer les sommes représentatives de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts ; 
 2°) d'enjoindre à France Travail de lui communiquer les justificatifs qui fondent ses opérations de compensation, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 
 3°) d'enjoindre à France Travail de cesser toute compensation à l'avenir sur cette allocation spécifique de solidarité ; 
 4°) d'enjoindre à France Travail de lui payer une somme de 500 euros pour abus de   droit ; 
 5°) de mettre à la charge de France Travail la somme à déterminer au titre de l'article      L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 26 février 2025, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code du travail ; 
 - le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; /(). ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à France Travail Centre-Val de Loire. 
 Fait à Orléans, le 3 mars 2025. 
 Le président du tribunal, 
 B. GUÉVEL 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent jugement.