TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 6 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 janvier, 22 et 26 mai 2025, M. A B, représenté par Me Lions, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 
 1°) à titre principal : 
 - d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de carte de résident ; 
 - d'enjoindre au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud de lui délivrer une carte de résident en application des dispositions de l'article L. 423-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 2°) à titre subsidiaire, de lui maintenir le bénéfice de la carte de séjour " conjoint de Français " qui lui a été attribuée suivant courrier du 22 mai 2025 ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2025, M. B déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et s'en remettre à la sagesse du tribunal concernant les dépens.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ".   
 2. Par le mémoire susvisé du 30 mai 2025, B déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction. Ce désistement partiel étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'Etat de versement de la somme demandée au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de la requête de M. B. 
 Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. 
 Fait à Bastia, le 6 juin 2025. 
 La présidente, 
 Signé  
 A. Baux 
 La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Une greffière