TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 24 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024 sous le n° 2430807, M. A... C... B..., demande au tribunal :  
 
1°) d’ordonner à l’Etat de lui attribuer un logement décent et durable tenant compte de la composition de sa famille et de ses ressources dans un délai d’un mois à partir de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard en application des articles  
L. 911-1 et L. 911-3 du code de justice administrative ; 
 
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Par une requête enregistrée le 5 août 2024 sous le n° 2421209, M. C... B..., demande au tribunal d’ordonner à l’Etat de lui attribuer un logement décent et durable tenant compte de la composition de sa famille et deses ressources dans un délai d’un mois à partir de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard en application des articles L. 911-1 et L. 911-3 du code de justice administrative et de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761 1 du code de justice administrative. 
 
2. La requête enregistrée le 20 novembre 2024 sous le n° 2430807, présenté par M. C... B..., est identique à la requête enregistrée le 5 août 2024 dans le cadre de l’instance n° 2421209. Elle constitue ainsi un doublon, enregistré par erreur, de la requête régulièrement enregistrée dans le cadre de l’instance n° 2421209. Dès lors, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe dudit document. 
 
 
 
 
ORDONNE : 
 
Article 1er : Le document, présenté par M. C... B..., enregistré le 20 novembre 2024 sous le n° 2430807, est radié des registres du greffe. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... C... B.... 
 
Fait à Paris, le 24 septembre 2025. 
 
 
Le président du tribunal, 
 
Signé 
 
Jean-Pierre Dussuet 
 
 
 
La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.