TA75Tribunal Administratif de ParisDésistement
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 23 septembre 2025
- ECLI
- ORTA_2421259_20250923
- Date
- 23 septembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, Mme B A, représentée par Me Ponsot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle l'Université Paris Cité a refusé son admission en master 1 psychologue clinique, psychopathologie et psychologie de la santé, parcours psychologie clinique de la santé ; 2°) d'enjoindre à l'Université Paris Cité, à titre principal, de saisir le jury d'admission du master afin qu'elle soit déclarée admise en M1 psychologie : psychopathologie, clinique psychanalytique parcours psychopathologie, psychologie clinique et psychanalyse, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, et, à titre subsidiaire, de saisir le jury d'admission du master afin qu'il statue de nouveau sur son admission en M1 de ce master, sous la même astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l'Université Paris Cité le versement à son conseil d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Par un mémoire, enregistré le 11 juin 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () peuvent, par ordonnance : () / 1º Donner acte des désistement (). 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l'Université Paris Cité. Fait à Paris, le 23 septembre 2025. La vice-présidente de la 1ère section, Signé E. Topin La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2/1-3
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 23 septembre 2025
Référence
ORTA_2421259_20250923
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel