TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, Mme B... C... demande au tribunal : 
 
1°) d’enjoindre à titre principal à l’administration de communiquer les motifs ayant conduit au refus d’admission de son fils A... D... dans la formation classe préparatoire aux grandes écoles en mathématiques physiques et science de l’ingénieur dispensée par le lycée Janson de Sailly ; 
 
2°) d’annuler ce refus du 30 mai 2024 ; 
 
3°) d’enjoindre à l’admission de réexaminer sa candidature. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
   
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ». Aux termes de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative : « Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (…), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions ». 
 
 Mme C... a été, en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, invitée, par un courrier du vice-président de la formation de jugement du 28 juillet 2025, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions et informée de ce que, à défaut de confirmation dans un délai de deux mois, elle serait réputée s’être désistée d’office. Aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction dans le délai imparti, ni même à la date de la présente ordonnance, Mme C... doit être réputée s’être désistée de sa requête en toutes ses conclusions. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de                                                          Mme C.... 
  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... C... et au lycée Janson de Sailly.  
  
Fait à Paris, le 16 octobre 2025. 
  
 
La vice-présidente de la 1ère section, 
   
 
Signé  
 
  
E. Topin 
  
 
 
La République mande et ordonne à la ministre d’Etat, ministre de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.