TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 3 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, M. A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2020 par laquelle la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a refusé de lui accorder le bénéfice d'une rente d'invalidité ; 
 2°) d'enjoindre à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales de faire droit à sa demande avec effet au 1er février 2024 et d'assortir les sommes versées des intérêts légaux à compter de la même date avec capitalisation, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales une somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 14 avril 2025, la Caisse des dépôts et consignations, en sa qualité de gestionnaire de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire, enregistré le 4 juin 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 4 juin 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B . 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la Caisse des dépôts et consignations. 
 Copie en sera adressée à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. 
 Fait à Paris, le 3 septembre 2025. 
 Le vice-président de la 2ème section, 
 signé 
 C. FOUASSIER 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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