TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 9 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, M. B... A..., représenté par Me Piton, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Denis (93) l’a mis en demeure d’évacuer l’ensemble des occupants sans droits ni titre de la parcelle sise 24 passages des Gaugulières, de condamner par tous moyens les accès à l’intégralité des constructions et de leurs locaux afin d’éviter toute réoccupation, de couper les réseaux d’alimentation en eaux et électricité de toutes les constructions et de leurs locaux, de procéder à la démolition du bien, dans un délai 48 heures ; 
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Denis la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par une lettre enregistrée le 25 février 2026, M. A... déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ».  
 
2. Par un acte enregistré le 25 février 2026, M. A... a présenté un désistement de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête par M. A....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au maire de la commune de Saint-Denis. 
 
 
Fait à Montreuil, le 9 mars 2026. 
 
 
Le président de la 8ème chambre 
 
 
 
L. Gauchard 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.