TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 17 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, la société S.K.J, représentée par Me Heudjetian, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le maire de Pantin a fixé les horaires d’ouverture et de fermeture de l’épicerie, à l’enseigne « Cocci Market », qu’elle exploite au 30 rue Victor Hugo sur le territoire de la commune ;  
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Pantin la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens de l’instance.  
 
Par un mémoire enregistré le 5 novembre 2025, la commune de Pantin conclut au rejet de la requête. 
 
Par un mémoire enregistré le 3 février 2026, la société S.K.J déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ».  
 
2. Par un acte enregistré le 3 février 2026, la société S.K.J a présenté un désistement de sa requête. Son désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société S.K.J.  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société S.K.J et au maire de la commune de Pantin. 
 
 
Fait à Montreuil, le 17 février 2026. 
 
 
Le président de la 8ème chambre 
 
 
 
L. Gauchard 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.